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Après une année de débats, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 novembre et promulguée le 24 décembre 2019. L’ambition de la loi d’orientation des mobilités est d’assurer demain, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, des déplacements quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres. On distingue trois grands enjeux :

– Faciliter et encourager l’innovation et le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer

– Engager la transition vers une mobilité plus propre

– Investir plus et mieux les transports du quotidien

Cette loi accompagne les transformations profondes que connaît le secteur de mobilité. Elle précise les règles pour l’ouverture à la concurrence et définit un cadre pour le partage des données et le développement de services associés. Dans tous les domaines qu’elle encadre, le respect du cadre légal est assuré par l’ART (Autorité de régulation des transports) qui agit en tant que régulateur. Depuis le début de l’année 2020, les modalités d’application concrètes de la LOM sont précisées au travers d’une série de décrets.

La loi dispose d’un volet important sur l’ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité.

Ainsi, les Autorités Organisatrices de Mobilité et les régions :

– devront rendre accessibles et réutilisables les données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation ainsi que les données historiques de circulation ;

– devront rendre responsables de la fourniture des données pour les services de transport qu’elles organisent. Elles peuvent en confier la charge aux opérateurs de transport ;

– seront responsables de la fourniture des données lorsqu’elles confient la gestion du stationnement en ouvrage ou sur voirie à un prestataire.

L’ouverture des données s’échelonne entre le 1er décembre 2020 et le 1er décembre 2021.

L’offre prévisionnelle de transport et le temps réel est notamment fournie par les systèmes d’aide à l’exploitation en ce qui concerne le transport en commun.

La LOM a également posé un cadre pour les offres de mobilité en tant que service, le Maas, en introduisant un volet data un volet partage de la valeur.  Le texte prévoit l’ouverture des données de mobilité publiques et privées afin de généraliser les calculateurs d’itinéraires multimodaux. Il détaille précisément les domaines concernés dont les transports publics font bien évidement parties (arrêts, lignes, perturbations, tarifs…). Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) auront l’obligation de proposer un calculateur et toutes les données seront regroupées sur un point d’accès national (PAN) pour que l’ensemble des acteurs de la mobilité, anciens ou nouveaux, puissent les intégrer facilement.

La LOM permet également un élargissement des expérimentations sur les navettes autonomes. Navocap est pleinement impliquée pour intégrer ce nouveau mode de transport dans sa solution SAE, HOPEN GO.